Les soussignés fondateurs ont décidé de constituer, ce 23 décembre 2003, une Association sans but lucratif (a.s.b.l.) conformément aux dispositions de la loi du 2 mai 2002.
L’association porte le nom de : Basket Club Ecole P1
Anderlecht , en abrégé « BC.Ecole P1 Anderlecht ».
Le siège social de l’a.s.b.l. est établi dans l’ arrondissement
judiciaire de Bruxelles-Capitale et est situé Rue Auguste Van Zande, 17 à 1080 Bruxelles.
Le conseil d’administration est compétent pour modifier l’adresse de
l’association ou du siège social dans les limites de la Région de
Bruxelles-Capitale.
L’association est affiliée à l’Association Wallonie-Bruxelles de
Basket-ball (A.W.B.B.).
L’association a pour but le développement et l’éducation physique en
général et du basket-ball en particulier, y compris la formation des jeunes, la
compétition de haut niveau, la création d’infrastructure appropriée, ainsi que
la constitution des ressources financières nécessaires à ce but.
L’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement
ou indirectement à la réalisation de ce but.
L’association peut en exécution de ce qui est repris ci-dessus acquérir
entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en
location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds,
bref pratiquer toutes activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la
réalisation de son objet, l’association peut même poser des actes de commerce.
L’association est créée pour une durée indéterminée.
L’association compte des membres actifs, des membres non actifs et
membres d’honneur
La plénitude des droits liés à la qualité de membre, y compris le droit
de vote de l’assemblée générale, revient aux membres actifs et aux membres
inactifs à condition qu’ils soient parents d’un ou plusieurs enfants mineurs
répondant aux dispositions des articles 7 et 8 ci-après.
L’a.s.b.l. comporte au moins cinq membres actifs.
Les membres actifs sont :
Peut devenir membre actif de l’association, toute personne physique ou
morale qui est acceptée en tant que telle par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle de membre est fixée à un montant maximum de 500
EUR.
Le montant exact, réglable en début d’exercice, est déterminé chaque
année par le conseil d’administration.
Pour 2003, le montant est fixé à 130 EUR pour les moins de 21 ans et
160 EUR. pour les autres.
Chaque membre peut démissionner à tout moment de l’association par
envoi d’une lettre recommandée au Secrétaire ou au conseil d’administration.
Un membre ne peut être exclu que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des votes, ou par la majorité des membres du conseil
d’administration.
Les membres effectifs perdent cette qualité s’ils ne sont pas réélus à
la fin de leur mandat.
Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n’ont pas
de part dans le patrimoine de l’association et ne peuvent jamais réclamer de
remboursement ou indemnisation de montants versés ou d’investissements
effectués.
L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au
moins quatre administrateurs Ils sont nommés par l’assemblée générale et
peuvent à tout moment être révoqués par celle-ci.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
La nomination, la démission ou la révocation d’un administrateur
doit-être publiée aux annexes du Moniteur Belge endéans le mois.
Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans et sont
rééligibles.
Le Président ainsi que le 4ème administrateur sont élus les
années paires, le Secrétaire ainsi que le Trésorier sont élus les années impaires.
Par dérogation, le premier exercice prenant cours une année impaire, le
Président ainsi que le 4 ème administrateur ne seront élus que pour un an.
En cas de démission volontaire, d’expiration du mandat ou de
révocation, si le nombre d’administrateurs est réduit en dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit
valablement pourvu à leur remplacement.
§1 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un Président, éventuellement un ou plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier et un 4ème.Administrateur.
Le Président ou le Secrétaire réunit le conseil. Le Président préside
les réunions.
En cas d’absence, la réunion est valablement présidée par le
Secrétaire.
§2 Le conseil d’administration
ne peut décider valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix En cas de parité des voix, la voix du Président (ou de celui qui le remplace) est prépondérante.
§3 Un procès-verbal de chaque réunion, signé par le Secrétaire, est inscrit dans un registre spécialement prévu à cet effet. Les extraits qui doivent être présentés et tous les autres actes sont signés valablement par le Président et le Secrétaire.
§4 Le Président, le Secrétaire, le Trésorier ou le 4ème Administrateur sont les signataires pour l’A.W.B.B. comme le prescrit cette même assemblée dans ses articles du R.O.
§5 En cas d’urgence, tout membre du conseil d’administration peut prendre des mesures conservatoires en attendant que le conseil d’administration puisse se réunir.
§1 Le conseil d’administration dirige les affaires de l’association et la représente Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi réserve formellement à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut poser des actes de disposition en ce
compris notamment : l’aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers
ou immobiliers, hypothèque, le prêt et l’emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la mainlevée d’hypothèque…
§2 A l’égard des tiers, l’association est valablement liée par la signature conjointe de deux administrateurs dont au moins celle du Président ou du Secrétaire.
Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d’administration ne
doivent pas démontrer à l’égard de tiers d’une quelconque habilitation ou d’un quelconque mandat.
§3 Le conseil d’administration éditera un règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire
§4 Le conseil d’administration tient un registre de membres, où figurent la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Tous les membres de l’association peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association.
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs ainsi que
tous les membres non actifs représentants légaux d’un ou plusieurs membres actifs mineurs et est présidée par le président du conseil d’administration ou à défaut, par le Secrétaire.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée
générale.
Un membre ne peut cependant représenter qu’un seul autre membre.
Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.
L’assemblée générale est seule compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation du bilan des comptes ;
La dissolution volontaire de l’association et l’exclusion d’un membre.
En cas d’urgence, le Président, ou à défaut, tout autre membre du
conseil d’administration peut prendre des mesures conservatoires en attendant que l’assemblée générale puisse se réunir.
§1 L‘assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige.
§2 Elle doit être convoquée au moins une fois l’an pour approbation des comptes de l’année écoulée et des budgets de l’année suivante, à une date déterminée par le conseil d’administration.
§3 Tous les membres de l’assemblée générale sont, au moins huit jours avant la date de la réunion, invités soit par simple lettre, soit par annonce aux valves de l’association, à l’assemblée générale. L’invitation est signée par le Président ou le Secrétaire du conseil d’administration. Elle mentionne le jour, le lieu et l’heure de l‘assemblée générale.
§4 La convocation contient l’ordre du jour qui est établi par le conseil d’administration L’assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Dans les cas normaux, les décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, la voix du
Président est prépondérante.
En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de
dissolution de l’association, la procédure prévue par la loi sera respectée.
Pour chaque assemblée générale, un procès-verbal est établi par le
Secrétaire ou par un administrateur et repris dans un registre spécial. Les
extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par le
Secrétaire.
Les membres de l’assemblée, ainsi que les tiers qui justifieront d’un
intérêt, ont le droit de consulter et/ou prendre une copie des procès-verbaux au siège de l’association.
L’exercice social de l’association court du 1er juillet au 30 juin.
Le conseil d’administration prépare les comptes et les budgets et les soumet, pour approbation, à l’assemblée générale.
La comptabilité sera tenue conformément aux lois comptables belges.
Sauf en cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit,
seule l’assemblée générale peut décider la dissolution de l’a.s.b.l. , de la
manière fixée par la loi du 2 mai 2002.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le
tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leur compétences ainsi que les conditions de liquidation.
En cas de dissolution, l’actif, après apurement des dettes, est transmis à une association dont les statuts visent un objectif similaire.
Tout ce qui n’est pas explicitement réglé dans les présents statuts, est
régi par le règlement intérieur ou à défaut, par analogie à la loi du 2 mai
2002 sur les associations sans but
lucratif.
Suite à la lecture et approbation des articles des statuts, l’assemblée
générale a lors de sa réunion, du 8 avril 2003 désigné les personnes suivantes comme administrateurs :
REEFF Patrick
NOTERMAN Serge
SEGHERS Marc
SCULIER François
Parmi les Administrateurs, il a été acté les nominations
Par dérogation, le premier exercice prenant cours une année impaire, le
Président ainsi que le 4 ème administrateur ne seront élus que pour un an.
Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours le 23 décembre 2003 et se terminera le 30 juin 2004.
Bruxelles, le 23 décembre 2003